Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D'une part, la société Audio Effetti Srl, numéro de TVA IT01241200995, Via A. Manuzio, 57 A r., 16143 Genova (GE), Italie. Ci-après dénommée « TheSpecialistFX.com » ou « Audio Effetti».
Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de TheSpecialistFX.com. Ci-après dénommée «le Client» ou «l'Acheteur».
01 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre TheSpecialistFX.com et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TheSpecialistFX.com, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. TheSpecialistFX.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'Acheteur.
02 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site TheSpecialistFX.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks sont tenus à jour quotidiennement.
Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock.
Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.
Les photos du catalogue sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent pas être garanties comme étant identiques au produit, notamment en ce qui concerne la couleur.
03 - Articles reconditionnés
Les produits vendus dans la catégorie articles reconditionnés disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par TheSpecialistFX.com, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:
Produits réceptionnés dans nos stocks avec :
• un emballage abimé ;
• un défaut d'ordre esthétique (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré, ...) ;
• une casse constatée.
Des produits ayant fait l'objet d'un retour Client :
• pour convenance personnelle ;
• pour un défaut d'ordre esthétique ;
• une casse constatée.
Dans tous les cas, ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux : ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.
Si des imperfections visuelles persistent, elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.
En achetant les produits reconditionnés vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours.
Les délais d'envoi des produits reconditionnés peuvent être rallongés de 48 à 72h.
Les produits déclassés étant uniques, ils bénéficient d'une garantie spécifique. En cas d'impossibilité de réparation, un échange pour le même produit neuf est impossible. Aussi, un avoir valable 1 an ou un remboursement sera effectué à la demande du Client.
04 - Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Vous pouvez également choisir de changer la devise en GBP ou en USD au taux de change moyen.
TheSpecialistFX.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
05 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de TheSpecialistFX.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, TheSpecialistFX.com en informera l’Acheteur par courrier électronique indiquant la date de disponibilité du produit.
En cas d'indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l'Acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Audio Effetti, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Audio Effetti, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, TheSpecialistFX.com en informera l'Acheteur par courrier électronique dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.
En cas d'indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l'Acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
06 - Commande
Sur Internet : www.TheSpecialistFX.com
L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (numéro de téléphone mobile et également les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte Client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider la commande après l'avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
TheSpecialistFX.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
TheSpecialistFX.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
TheSpecialistFX.com peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. Dans ce cas, le Client est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
TheSpecialistFX.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du Client pourra être annulée par TheSpecialistFX.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé par TheSpecialistFX.com.
07 - Modalités de paiement
Le paiement du produit commandé sur TheSpecialistFX.com peut être effectué selon les préférences du client:
• Par carte bancaire des réseaux VISA et MASTERCARD.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
• Par Paypal :
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
La commande du Client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par TheSpecialistFX.com. La marchandise restera la propriété de TheSpecialistFX.com jusqu'au complet règlement de la facture.
08 - Livraisons
8.1. Généralités
Le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin.
Le Client doit notamment transmettre un numéro de téléphone mobile auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
8.2. Délai d'expédition et de livraison
Le délai d'expédition s'entend en jours ouvrés. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, TheSpecialistFX.com s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.
8.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le Client.
8.4. Modes de livraisons possibles
• Livraison Express.
Livraison du Lundi au Vendredi par l'intermédiaire de nos partenaires internationaux.
Une commande saisie avant 11h CET est traitée dans la journée (du lundi au vendredi, sous réserve de disponibilité du ou des produits).
• Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg).
Prise de RDV du lundi au vendredi, livraison à la journée.
Dans le cas de produits volumineux, l'Acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison.
09 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
TheSpecialistFX.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TheSpecialistFX.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TheSpecialistFX.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de TheSpecialistFX.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Audio Effetti Srl et ses partenaires.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de TheSpecialistFX.com.
11 - Conditions permettant de bénéficier d'un paiement Hors Taxe
Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’Union Européenne que l’Italie et si vous fournissez à TheSpecialistFX.com un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, TheSpecialistFX.com ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande. Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :
• vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à TheSpecialistFX.com correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ;
• vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à TheSpecialistFX.com;
• vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
• TheSpecialistFX.com se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément TheSpecialistFX.com à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à TheSpecialistFX.com toute information sur votre compte à la première demande de TheSpecialistFX.com ;
• TheSpecialistFX.com procédera à l'annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l'exonération de TVA ne seraient pas fournies.
12 - Exceptions aux présentes conditions générales de vente dans le cadre d’un achat d’un article sur mesure
• Le droit de rétractation ne peut être exercé, le bien ayant été confectionné selon les spécifications du consommateur.
• Le délai d’expédition de la commande est de 8 semaines pour les articles confectionnés sur mesure.
13 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit italien.